CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES 

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de créations personnalisées proposées par l'entreprise Maison Winters (ci-après « le Prestataire »), spécialisée dans la broderie sur-mesure, la customisation de textiles et de chaussures.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Commandes et Validation

Toute commande de prestation sur-mesure ou de personnalisation fait l'objet d'un devis préalable ou d'une validation directe par le client. La commande est considérée comme ferme et définitive qu'à compter de la réception de l'acompte convenu (le cas échéant) ou de la validation du paiement total, ainsi que de la validation écrite d'un bon à tirer (BAT) ou des visuels de personnalisation si nécessaire.

Article 3 — Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ou TTC selon le statut en vigueur. Les frais de livraison ou d'expédition sont calculés en sus et indiqués avant la validation définitive de la commande.

• Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site ou convenus entre les parties (carte bancaire, virement, etc.). Sauf accord particulier, le paiement total est exigible à la commande.

Article 4 — Fourniture des Articles par le Client (Upcycling / Customisation)

Dans le cadre de prestations de personnalisation sur des articles fournis par le client (notamment des baskets ou des vêtements personnels) :

• Le client s'engage à fournir des articles propres et en bon état.

• Le Prestataire apporte le plus grand soin à la réalisation de la prestation. Toutefois, en raison de la nature artisanale de la customisation et des aléas inhérents aux matériaux fournis par des tiers, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de détérioration imprévue liée à l'usure préalable ou à la composition spécifique de l'article du client.

Article 5 — Délais de Réalisation et Livraison

Les délais de fabrication et de personnalisation sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Le Prestataire s'efforce de les respecter, mais un retard éventuel ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages-intérêts ou à une retenue. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transfert des risques s'effectue dès la remise du colis au transporteur.

Article 6 — Droit de Rétractation (Produits Personnalisés)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ce qui inclut l'ensemble des articles brodés sur-mesure, à initiales, ou les baskets et textiles customisés par Maison Winters). Aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour ces articles.

Article 7 — Propriété Intellectuelle

Les logos, visuels, maquettes, typographies et créations graphiques conçus par Maison Winters restent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 8 — Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant Maison Winters via le site maisonwinterslartdufil.fr.

Article 9 — Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue entre le client et l'entreprise. À défaut, les tribunaux compétents seront seuls saisis.